Exemption non médicale pour les élèves qui fréquentent un école de la région d’Ottawa

Collecte de renseignements personnels sur la santé

Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels et de santé en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, L.R.O. 1990, chap. H.7, art. 5. et de la Loi sur l’immunisation des élèves (LIE), L.R.O. 1990, par. 11(1) et ses règlements d’application. Ces renseignements sont recueillis dans le but d’évaluer le statut vaccinal des élèves dans la province de l’Ontario ainsi que les exemptions à la vaccination, de tenir des registres afin de consigner ces données et de faire des rapports. Les renseignements recueillis sont conservés électroniquement dans un système provincial d’information sur l’immunisation fourni par le ministère de la Santé de l’Ontario. Les renseignements seront recueillis, utilisés et divulgués conformément à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, L.O. 2004, chap. 3. Toute question concernant cette collecte de renseignements doit être envoyée par courriel à immunisation@ottawa.ca ou par la poste à la superviseure, Cliniques de vaccination en milieu scolaire, Santé publique Ottawa, au 100, promenade Constellation, Ottawa (Ontario)  K2G 6J8.