Form Builder

Les champs obligatoires sont marqués d'astérisques (*)

Demander une affiche sans fumée

D’après la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée, tout propriétaire ou employeur doit poser des affiches à chaque entrée et à chaque sortie du lieu public, du lieu de travail ou d’un autre lieu clos à des emplacements appropriés et en nombre suffisant de sorte que le public sache qu’il est interdit d’y fumer et d’y utiliser des cigarettes électroniques.

Voir les types d’affiches




Contactez Nous