Ce formulaire de rapport d’incident en ligne offre au personnel des hôpitaux et des établissements de soins de longue durée ainsi qu’aux résidents d’Ottawa un moyen rapide, pratique et sécuritaire de signaler les infractions à la Loi favorisant un Ontario sans fumée de 2017 qui se produisent sur le terrain des hôpitaux et des établissements de soins de longue durée.
Veuillez remplir et soumettre un formulaire par personne observée.
Veuillez également vous assurer que vous avez soumis le formulaire avec succès. Tous les champs obligatoires doivent être remplis. Une fois soumis, une fenêtre de confirmation apparaîtra.
Veuillez noter :
Fumer fait référence au fait de fumer ou de détenir du tabac allumé ou du cannabis (y compris pour des fins médicaux).
Vapotage fait référence à l’inhalation ou à l’expiration de la vapeur d’une cigarette électronique ou d’une vapoteuse, ou à la tenue d’une cigarette électronique ou d’une vapoteuse activée, que la vapeur contienne ou non de la nicotine ou du cannabis.
Avis de non-responsabilité : Ces renseignements sont recueillis conformément à la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée et seront conservés, utilisés, divulgués et éliminés conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, chap. M. 56, et toutes les lois fédérales et provinciales applicables, ainsi que les règlements régissant la collecte, la conservation, l’utilisation, la divulgation et l’élimination des renseignements. Toute question concernant cette collecte de renseignements peut être adressée à tabac@ottawa.ca.
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