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Formulaire d’avis de réouverture saisonnière d’un petit réseau d’eau potable

Merci de transmettre ce formulaire dûment rempli et les résultats de l’analyse de l’eau potable à Santé publique Ottawa au moins deux semaines avant la date à laquelle vous souhaitez ouvrir votre établissement pour la saison.





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Extensions autorisées pdf, doc, docx

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé (L.R.O. 1990, chapitre H.7, Règlement de l’Ontario 319/08) dans le but d’inspecter les petits réseaux d’eau potable de la Ville d’Ottawa et de formuler des recommandations quant à leur utilisation. Pour toute question, s’adresser au gestionnaire de programme de la Direction des inspections en santé publique.



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