Formulaire de fermeture des petits réseaux d’eau potable (PREP)

Le présent formulaire peut être utilisé pour aviser le Bureau de santé de la date à laquelle votre petit réseau d’eau potable a été fermé. Veuillez utiliser ce formulaire seulement si la fermeture est d’une durée de plus de 60 jours. Lors de sa soumission, le formulaire ne saisira pas automatiquement vos renseignements, comme votre nom et votre adresse électronique, à moins que vous ne les fournissiez vous-même.

Si vous souhaitez nous aviser de la fermeture de plus d’un petit réseau d’eau potable, vous devez remplir le présent formulaire pour chaque petit réseau d’eau potable à fermer.

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé (L.R.O. 1990, chapitre H.7, Règlement de l’Ontario 319/08) dans le but d’inspecter les petits réseaux d’eau potable de la ville d’Ottawa et de formuler des recommandations quant à leur utilisation. Pour toute question, veuillez vous adresser au gestionnaire de programme de la Direction des inspections en santé publique.