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Formulaire de demande de permis de fournisseur de services personnels lors d’un événement spécial

À Ottawa, les événements spéciaux qui offrent des services personnels sur place doivent être conformes à tous les articles applicables du Règlement de l’Ontario 136/18 : Établissement de services personnels, en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé.

Sont dits événements spéciaux les congrès, les expositions, les spectacles, et les foires.

Vous devez remplir le présent formulaire de demande et le faire parvenir à Santé publique Ottawa au moins 14 jours avant l’événement.

Renseignements sur l’entreprise

Renseignements de la personne propriétaire/exploitante

Personne-ressource secondaire

Renseignements sur l’activité

Est-ce la première fois que vous offrez des services personnels lors d’un événement spécial?
 
Assisterez-vous à plus d’un événement?
 
Installations :
 
Types de services que vous offrirez lors de l’événement (vous pouvez cocher plus d’une réponse
 
Est-ce que ces services seront fournis au public?
 

Instruments et stérilisation

Il est interdit de retraiter ou de stériliser les instruments sur place.

Il est recommandé d’apporter sur place plusieurs ensembles d’instruments jetables à usage unique.

J’utiliserai seulement des instruments jetables à usage unique lors de cet événement.
 
Je transporterai du matériel propre et stérile dans des contenants étiquetés.
 
J’aurai des instruments devant être stérilisés (ex. aiguilles, bijoux, pinces), qui seront préemballés et stérilisés avant mon arrivée sur place.
 
La date où le matériel a été stérilisé à mon lieu de travail sera indiquée sur l’emballage.
 
Des copies des trois plus récentes analyses de spores des stérilisateurs et des autoclaves utilisés seront disponibles sur place. Les résultats doivent être en anglais.
 

Pour les instruments stérilisés à votre lieu de travail, veuillez indiquer le nom et l’adresse de l’endroit où les objets ont été stérilisés.


Pour les instruments achetés préemballés et stériles, veuillez indiquer le nom/l’adresse/le numéro de téléphone du ou des fournisseur(s).


Les surfaces molles (gazon, sable, gravier et boue) doivent être recouvertes d’un plancher.

Type de plancher utilisé :
 

Nettoyage et élimination des déchets

Tout article réutilisable sera placé dans un contenant fermé hermétique résistant aux perforations immédiatement après utilisation. Ce contenant sera étiqueté avec la mention « Objets souillés – ne pas utiliser ». Ces articles seront rapportés à mon lieu de travail où ils seront nettoyés et désinfectés de façon adéquate.

Je prends acte :
 
J’utiliserai un contenant à l’épreuve des perforations approuvé pour jeter tout objet tranchant (aiguilles, rasoirs). Tous les contenants seront jetés de manière appropriée séparément des déchets municipaux.
 
Je veillerai à ce que la surface des tables ou les contenants de stockage soient propres et salubres en utilisant :
 
Méthode(s) d’élimination des déchets :
 
Méthode(s) d’élimination des eaux usées :
 

Hygiène des mains

Toutes les personnes fournissant des services personnels doivent se laver les mains de façon adéquate pendant et après le service.

Veuillez cocher le(s) type(s) de service(s) offert(s) et confirmer que vous respecterez les exigences d’hygiène des mains.

Santé et sécurité de la clientèle et des fournisseurs

J’aurai sur place une quantité adéquate d’antiseptique pour la peau, ainsi que des tampons propres, à usage unique et jetables pour nettoyer la peau avant toute procédure où la peau sera percée (perçage, tatouage).
 
Je fournirai à la clientèle des instructions verbales et écrites sur les précautions à prendre après toute procédure invasive.
 
Je prends acte :
 


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