Formulaire de déclaration des décès causés par la COVID­-19 (SRAS-­CoV­-2)

Veuillez remplir toutes les sections qui s’appliquent et retourner ce formulaire au médecin hygiéniste de Santé publique Ottawa (SPO) dans les plus brefs délais, soit dans les 12 heures qui suivent si possible.

Téléphone : 613-­580-­2424, poste 24224; télécopieur : 613­-580­-9640
Équipe chargée de la gestion des cas de COVID­19 et des contacts, 100, promenade Constellation, 8^e étage Est, Ottawa (ON) K2G 6J8

Renseignements sur le patient

Détails sur la COVID-19 (SRAS­-COV-­2)

Renseignements sur le médecin responsable du signalement

Si la COVID-19 est la cause sous-jacente du décès, la COVID-­19 doit être indiquée en tant que cause immédiate ou antécédente du décès à la partie I de la section du certificat médical de décès réservée à cette fin. Pour obtenir des détails et des exemples supplémentaires, veuillez consulter la note technique de l’Organisation mondiale de la Santé (en anglais seulement). S’il existe une autre cause évidente de décès, p. ex. un traumatisme, une intoxication à une substance ou un autre processus de mort naturelle, au moment où la personne a obtenu un résultat positif au test pour la COVID­-19, mais ne souffrait pas d’une maladie compatible sur le plan clinique, la COVID­-19 ne doit pas être indiquée comme cause immédiate ou antécédente du décès.

Les renseignements personnels sur ce formulaire sont recueillis en vertu des articles 22 et 24 de la Loi sur la protection et la promotion de la santé et seront utilisés dans le cadre d’un suivi de la santé publique. Toute question doit être adressée à l’Équipe chargée de la gestion des cas de COVID­-19 et des contacts, au 613­580­2424, poste 74224. Lorsque vous laissez un message vocal, veuillez mentionner votre titre et la raison de votre appel afin d’assurer la priorité de l’appel.